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5 avril 2024
Conditions générales d’utilisation
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Comme utilisé dans les présentes CGU, le terme « nous » (et les variantes « nos » et « nôtre ») désigne iGames, Inc (« iGames ») et « vous » (et les variantes « vos » et « votre ») renvoie à la personne qui utilise ou accède au Site. Ces CGU peuvent être amenées à changer ou à être mises à jour par iGames à tout moment. Vous trouverez toujours la version la plus récente des CGU sur http://www.alienwarearena.com/legal/cgu. Sauf mention contraire, toutes les conditions modifiées prendront automatiquement effet 30 jours après avoir été annoncées sur le Site. De plus, nous vous avertirons de toutes conditions modifiées par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée. Cependant, nous vous suggérons de consulter régulièrement cette page pour être certain d’avoir bien pris connaissance et compris les CGU en cours. Les CGU ne peuvent être modifiées autrement que par un accord signé entre vous et iGames.
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2. ÉVÈNEMENTS
Lorsque vous vous inscrivez à des évènements ou des activités via le site, vous êtes tenu d’accepter le règlement officiel décrivant les conditions de participation, structure et format des gains. Vous êtes tenu de vous inscrire séparément à chaque évènement ou activité. Les règlements et conditions de participation peuvent varier.
3. PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Nous respectons votre vie privée et avons pris des mesures pour la protéger. Pour consulter notre politique de confidentialité, rendez-vous sur cette page : http://www.alienwarearena.com/legal/privacy. Les conditions de notre politique de confidentialité font partie des présentes CGU et sont incluses dans l’accord passé entre vous et iGames.
Vous reconnaissez que, conformément au processus d’inscription et en considération de votre droit à utiliser le Site, et dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi applicable, nous sommes en mesure d’envoyer à votre ordinateur un ou plusieurs « cookies » sans vous avertir. Un « cookie » est un fichier d’information stocké de manière temporaire ou permanente sur votre ordinateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour rejeter les cookies (référez-vous aux instructions de votre navigateur internet pour procéder à cette manœuvre). Le rejet des cookies limitera néanmoins votre utilisation de certaines caractéristiques du Site. Nous pouvons également obtenir certaines informations d’identification à propos de votre ordinateur et de son système d’exploitation, dont les numéros d’identification de vos disques durs, unité centrale, adresses IP et systèmes d’exploitation pour des besoins d’identification. Le Site peut également collecter des informations vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le Site. Il peut s’agir de l’URL du site visité précédemment, la version du navigateur utilisé, ports IP, date/heures d’accès, la taille des données transférées, les pages visitées et autres données de « parcours de navigation ». Nous ne sommes normalement pas en mesure de relier ces données à votre personne morale si vous naviguez plusieurs fois sur notre Site et ne révélez pas votre identité, par exemple en vous connectant à votre compte.
De plus, dans les mesures prévues par les lois applicables, nous sommes en mesure d’obtenir des données non personnelles de la part de votre navigateur internet afin d’établir des statistiques démographiques concernant les utilisateurs de notre Site, sans avoir à vous avertir. Si nous sommes contactés par les autorités gouvernementales et/ou des tiers en recours juridique contre vous en cas de violence commise par vous ou suspicion de violence commise par vous en lien avec l’utilisation de notre Site, nous coopérons complètement avec toutes les autorités gouvernementales et ordres juridiques. Nous divulguerons dans ce cas toutes les informations vous concernant et concernant l’utilisation du Site incluant sans s’y limiter, vos adresses IP, informations personnelles associées, et autres informations vous concernant.
Si vous refusez que vos données et informations personnelles soient collectées et utilisées selon les usages décrits plus haut, n’utilisez pas et ne créez pas de compte sur notre Site.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez et acceptez que tous les contenus et matériaux disponibles sur le Site ou à travers les Services sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets, des secrets industriels et autres droits relatifs à la propriété. Vous consentez à ne pas vendre, déposer, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, diffuser publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de cesdits matériaux ou contenus. Vous comprenez qu’iGames n’est pas en mesure de vous permettre de copier, afficher ou distribuer un matériel qui ne vous appartient pas. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou distribuer ce dit matériel sans un consentement écrit de la part de son auteur. Vous êtes seul responsable de toute violation de cette loi que vous pourriez commettre lors de vos activités sur le Site. La récupération systématique de données ou de contenus de notre Site dans le but de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans consentement écrit de la part d’iGames est interdite. De plus, l’utilisation de tout contenu ou matériel pour tout autre usage que ceux autorisés par les présentes CGU est interdite.
Si vous pensez que votre travail ou le travail d’un tiers a été placé sur notre Site en constituant une infraction au droit à la propriété, iGames a créé un processus pour répondre à ce problème. Rendez-vous sur http://www.igamesinc.com/dmca pour tout savoir du processus. Ne contactez pas iGames dans le cas de toute infraction qui ne serait pas en rapport avec le Site.
5. OCTROI DE LICENCE
En publiant ou en soumettant des suggestions et du contenu par le biais de publication sur le forum, de vidéos, d’images, de captures d’écran ou autres données sur le Site, vous (a) octroyez à iGames, ses affiliés et licenciés le droit permanent et irrévocable ainsi que la licence avec le droit d’utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, sous-licencier, distribuer, être distribué et promouvoir vos suggestions et contenus de toutes formes, n’importe où et pour tous les usages : ainsi que (b) garantissez et représentez le droit d’accorder le droit et les licences. L’utilisation de vos publications publiques, suggestions et contenus par iGames ne viole ni n’enfreint les droits d’un tiers.
6. VOTRE UTILISATION DU SITE
Votre utilisation du Site est toujours soumise aux présentes CGU. Sans préjudice aux restrictions et obligations des présentes CGU, vous pouvez utiliser le Site à votre convenance. Cependant, il est interdit sans notre accord préalable de :
• Vendre ou accorder un droit de sûreté, transférer les reproductions du Site à un tiers de toute manière que ce soit, louer, louer à bail ou licencier le Site à un tiers.
• Plagier ou créer une copie du Site ;
• Utilisez un logiciel tiers pour modifier une promotion, un évènement ou une activité, incluant sans s’y limiter les fraudes et piratages ;
• Initier une attaque sur le serveur du Site ou déranger le fonctionnement du Site ;
• Tricher durant un jeu incluant sans s’y limiter la modification des fichiers du programme du jeu ;
• Usurper l’identité d’un responsable, d’un employé d’iGames ou toute autre personne ;
• Interrompre le cours normal d’un dialogue sur un tchat/forum/groupe ou agir d’une manière négative qui affecterait les autres utilisateurs, individus ou entités incluant sans s’y limiter la publication de messages spam sur le Site (le terme message spam englobe sans s’y limiter le fait d’utiliser un ordinateur ou un autre appareil électronique pour publier une publication non autorisée et/ou non sollicitée sur le Site) ;
• Violer de manière intentionnelle, non intentionnelle ou par négligence toute loi locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur.
• Modifier tout fichier du Site qu’iGames n’aurait pas spécifiquement autorisé à modifier ;
• Publier des messages spam ou envoyer un ou plusieurs messages non désirés ou courrier à une seule adresse ou dans une zone de tchat :
• Communiquer ou publier les informations personnelles relatives à un utilisateur du Site ;
• Altérer ou dupliquer tout contenu du Site sans une autorisation écrite préalable ;
• Utiliser des meta tags, codes ou autres appareils contenant toute référence à notre sujet ou au sujet du Site à un tiers ou site web tiers sous aucun prétexte :
• Modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décoder, décompiler ou désassembler toute portion du Site ou tout autre logiciel utilisé sur ou pour le Site, ni permettre à un tiers de faire ainsi ; ou
• Utiliser toute compilation inversée, ingénierie inversée, décompilation ou désassemblage technique ou autre méthode pour déterminer les structures, conceptions et méthodes de construction du Site ou dupliquer les fonctionnalités du Site pour tout usage.
Si nous pensons que vous avez violé, potentiellement violé, êtes sur le point de violer l’un des points susmentionnés, nous nous réservons le droit dans le respect des recours prévus ici et par la loi, avec ou sans préavis, de suspendre et/ou mettre fin à votre accès au Site.
7. CONTENU
iGames ne peut être tenu responsable du contenu posté sur les forums Alienware Arena et autres zones communautaires du Site (« Communautés Alienware Arena ») ni des actions ou comportements de tout contributeur ou participant. Tous les opinions et avis exprimés sur les forums, incluant celles de l’équipe iGames restent purement celles de leurs auteurs et ne reflètent pas les opinions d’iGames. iGames se réserve le droit de supprimer, annuler, éliminer ou modifier toute publication, totalement ou partiellement sans en informer l’auteur ni devoir s’en expliquer. iGames se réserve également le droit de bannir quiconque des forums sans préavis, sans raison particulière, à la discrétion d’iGames.
Vous êtes seul responsable de tout le contenu publié ou affiché (incluant le tableau d’affichage, les forums et salle de tchat) sur le Site (« publication ») ou transmis à un autre utilisateur (dans chaque cas, « Contenu »). Votre utilisation du Site inclut sans s’y limiter le Contenu que vous publiez ou transmettez, se doit d’être en total accord avec toutes les lois et règlements en vigueur. Il est interdit de publier ou transmettre tout matériel diffamatoire, inexact, offensif, menaçant, harcelant ou illégal, ainsi que tout matériel qui enfreindrait ou violerait les droits d’un tiers (incluant sans s’y limiter les droits de la propriété intellectuelle et autres droits au respect de la vie privée et de publicité) ou de publier ou transmettre du « pourriel », « des chaînes de lettres » ou de nombreux messages ou « spam » non désirés. Il est interdit de répandre des informations inexactes, trompeuses ou fausses à nous ou à un tiers. Si une information que vous nous avez fournie ou fournie à un tiers s’avère finalement inexacte, trompeuse ou fausse, veuillez nous en informer au plus vite. Sans limiter ce qui précède :
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Il est interdit d’utiliser des robots, des araignées, des logiciels d’extraction ou d’autres dispositifs manuels ou automatiques servant à extraire, répertorier ou explorer des données, mais également de reproduire ou de détourner la structure de navigation ou la présentation du site internet ou du Contenu ;
Il est interdit de publier, distribuer ou reproduire tout matériel protégé, marque déposée ou autre renseignement exclusifs sans obtenir un consentement préalable du détenteur des droits de propriété ;
Il est interdit de retirer toute mention de droit d’auteur, marque déposée ou autre mention de propriété intellectuelle apparaissant dans le contenu du Site ;
Il est interdit de publier ou de transmettre du matériel contenant un virus logiciel ou autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d’un logiciel, d’une installation matérielle ou de télécommunication ;
Il est interdit de créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis par le Site ;
Il est interdit de harceler, menacer, traquer, embarrasser, causer du tort ou porter atteinte à un autre utilisateur du Site ou à un tiers ;
Il est interdit de transmettre ou de publier des images sexuellement explicites ou autres contenus qui pourraient, selon nous, être offensants. Il est également interdit de transmettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, incitant à la haine, au racisme ou à la ségrégation ethnique ou autrement inappropriée ;
Il est interdit de publier ou de transmettre des commentaires ou des contenus diffamatoires, calomnieux, méprisants ou autrement inappropriés à l’encontre de iGames, ses licenciés, sponsors, partenaires, produits, représentants ou membres.
Vous comprenez et acceptez que le Contenu peut être mis à jour ou supprimé, entièrement ou partiellement, à tout moment. Nous nous réservons le droit de prendre cette décision. Ce droit est sans restriction si nous estimons que le Contenu ne respecte pas ou peut violer les présentes CGU ou s’il est jugé offensant, illégal ou susceptible de violer le droit d’un tiers. L’utilisation de notre Site est garante de notre permission qui est peut être révoquée à tout moment, pour n’importe quelle raison, à notre seule discrétion.
8. LIENS VERS DES SITES TIERS ET DES ANNONCEURS
Le site peut afficher des liens vers des sites tiers, dont des sites ou membres (collectivement nommés « Sites Liés »). Les Sites Liés ne sont pas contrôlés par iGames. iGames ne peut pas être tenu responsable du contenu de tous les Sites Liés, incluant sans s’y limiter les services procurés par un Site Lié, les liens contenus sur un Site Lié et tout changement ou mise à jour d’un Site Lié. iGames ne peut être tenu responsable de toute autre forme de transmission reçue par un Site Lié ni du bon fonctionnement d’un Site Lié. iGames met ces liens à votre disposition à titre de commodité. La publication d’un Site Lié ne signifie pas que le cautionnement d’iGames ni son association avec ses exploitants. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance et de respecter les déclarations concernant le respect de la vie privée et les conditions d’utilisation publiées sur les Sites Liés visités. Toute relation avec un tiers (incluant les membres d’une entreprise sponsor ou autres annonceurs) incluant celles initiées via le Site ou au travers de la participation aux promotions, incluant la livraison et le paiement des biens et services, et autre modalité et condition, garanties et représentations associées avec certaines offres et promotions, sont exclusivement entretenues par le membre et l’annonceur, le tiers ou l’autre membre. iGames ne peut être tenu responsable par un membre, un annonceur ou un tiers de tout élément de ladite offre ou promotion.
9. AUTRES LIMITATIONS
iGames se réserve le droit d’établir des pratiques générales et de limites quant à l’utilisation du Site. Vous acceptez qu’iGames ne puisse être tenu responsable quant au retrait de tout contenu maintenu ou transmis par le Site ou son défaut de le stocker. Vous acceptez qu’iGames se réserve le droit de clôturer tout compte inactif après une longue période. Vous reconnaissez également qu’iGames se réserve le droit de changer les pratiques générales et limites à n’importe quel moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
10. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS USA
Les logiciels, applications, widgets, gadgets et autres outils rendus disponibles sur le Site (« Logiciel ») sont soumis aux contrôles de l’exportation aux États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé depuis notre site pour être exporté ou réexporté (i) vers tout pays, ou ressortissant ou résident du pays, contre lequel les États-Unis ont voté un embargo, ou (ii) vers quiconque se trouverait sur la liste du Ministère de l’Économie et des Finances des États-Unis dénommées « Specially Designated Nationals » ou « Table of Deny Order ». En téléchargeant ou utilisant le Logiciel, vous garantissez que vous n’êtes pas localisé, ou sous le contrôle d’un ressortissant ou résident d’un tel pays ou présent sur une telle liste.
11. INDEMNITÉ
Vous consentez à indemniser, défendre et couvrir iGames (incluant ses représentants, directeurs, employés, agents, licenciés, fournisseurs et tout autre fournisseur d’information tiers au service), à l’égard de tout dommage, réclamations, pertes, coûts, dépenses, actions, et autres poursuites qui résulteraient de la violation d’une des conditions générales d’utilisation ou autre activité liée à votre compte (ceci inclut les comportements négligents et frauduleux) par vous ou toute autre personne qui accéderait au Site via votre compte.
12. DÉFAUT DE GARANTIE
(a) Défaut de garantie. Le Site ou tout produit ou service accessible via le Site sont fournit « en l’état » et « selon disponibilité ». L’utilisation d’un tel produit ou service est à vos risques et périls. iGames ne garantit pas un accès continu, sans interruption et sécurisé au Site. Le bon fonctionnement du Site peut être perturbé par de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Vous comprenez également qu’iGames n’est pas responsable de la sécurité ou de la confidentialité des communications passées via le Service.
(b) Mise en garde. Dans la limite de la loi en vigueur, iGames décline expressément tout garantie, expresse ou implicite de quelle sorte que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, de qualité suffisante, de non-violation ou exactitude de l’information. iGames ne garantit pas que (i) le Site fonctionnera de manière ininterrompue, en tout temps, sécurisé et sans erreur, (ii) que le Site sera exempt de virus ou d’autres composants dangereux, ou (iii) que le Site ou son contenu mis à disposition sera conforme à vos attentes. iGames ne peut rien garantir concernant le logiciel, les biens, les services, les offres ou la livraison de tout logiciel, biens ou services achetés, accédé ou obtenu via le Site ou promut via le Site. Tout matériel téléchargé ou obtenu de quelque manière que ce soit via l’utilisation du Site est soumis à votre propre discrétion et à vos risques et périls. Vous serez tenu seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données résultant du téléchargement d’un quelconque matériel.
13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la limite de la loi, iGames n’a aucune obligation ou responsabilité (que ce soit en vertu du contrat, de la garantie, de la responsabilité délictuelle (notamment la négligence) ni aucune responsabilité produite) envers tout dommage accidentel, indirect ou consécutif (incluant sans s’y limiter la perte de données, de revenue ou de profit) causé par l’utilisation du Service ou du Site, même après vous avoir avisé de la possibilité de dommages. Exemples de problèmes types auxquelles s’appliquent les points précédents (a) impossibilité d’utiliser le Service ou le Site ; (b) le coût d’acquisition de biens ou de services de substitution (c) accès ou modification non autorisée de votre profil ou compte de membre par un tiers ; (d) contenu d’un tiers rendu disponible via le Service ou le Site ou (e) tout autre problème relatif au Service ou au Site. De plus, la responsabilité d’iGames et la responsabilité de ses représentants, directeurs, employées et fournisseurs à votre égard et celui d’un tiers est limitée au maximum (a) au montant de la cotisation de membre que vous avez payé lors des 12 mois précédents l’action qui a entrainé la responsabilité et (b) 100 $. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages. Dans ce cas, les limitations et exclusives décrites plus haut ne s’appliquent pas.
14. CLÔTURE DE COMPTE
Vous acceptez et reconnaissez qu’iGames, à sa seule discrétion, peut clôturer votre compte (ou une partie de celui-ci), empêcher votre utilisation du site et supprimer ou annuler tous vos contenus incluant sans s’y limiter toutes les informations, les communications, les publications, les messages, les fichiers et autres contenus sur le Site, à tout moment sans préavis, quelle que soit la raison, incluant sans s’y limiter (a) le fait qu’iGames considère que vous avez enfreint les présentes modalités d’utilisation ou que vous avez agi contrairement à la lettre et à l’esprit de celles-ci dont un défaut de paiement des cotisations en temps et en heure, ou (b) le fait qu’iGames décide de supprimer tout élément du Service. Au moment de la clôture du compte, l’accord passé entre vous et iGames matérialisé par les présentes CGU et votre droit à utiliser le Site cessent immédiatement. Vous acceptez qu’iGames ne puisse être tenu responsable par vous ou un tiers de la clôture de votre accès au Site. La clôture de votre compte et du contrat passé entre vous et iGames comme décrit dans les présentes CGU n’affecte pas le Paragraphe 3 (Pratique de confidentialité), le Paragraphe 4 (Droit de propriété), le Paragraphe 5 (Octroi de licence), le Paragraphe 11 (Indemnité), le Paragraphe 12 (Défaut de garantie), le Paragraphe 13 (Limite de responsabilité), le Paragraphe 14 (Clôture de compte), le Paragraphe 15 (Choix de la loi applicable et du tribunal compétent), le Paragraphe 17 (Intégralité de l’entente ; autres clauses).
15. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DU TRIBUNAL COMPÉTENT
Les lois de l’État de Californie, USA, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit de lois, gouvernent les présentes CGU. Les tribunaux étatiques et fédéraux des districts incluant celui de Santa Clara County, California, USA sont les seuls tribunaux compétents pour résoudre les litiges émanant ou liés aux présentes CGU. Cependant, dans le cas d’une action en justice, ces tribunaux peuvent ne plus être exclusifs. Vous consentez à une telle juridiction et un tel cadre juridique.
16. MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU ET DU SERVICE
Vous reconnaissez qu’iGames se réserve le droit (pour toute raison et sans préavis) de modifier les présentes CGU et de modifier ou supprimer, de manière temporaire ou permanente, la totalité ou une partie du Site. Sauf mention contraire, toute nouvelle caractéristique du Site est soumise aux présentes CGU.
17. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE ; AUTRES CLAUSES
Les présentes CGU (incluant la Politique de Confidentialité et autres conditions annexes) constituent le contrat entier entre vous et iGames et gouvernent l’utilisation du Site. Elles supplantent tout contrat antérieur passé entre vous et iGames. Si ces CGU sont incompatibles avec des informations contenues sur du matériel off-line, les CGU prévalent.
Aucun manquement de la part d’iGames dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si un tribunal compétent considère comme non valide une des dispositions des présentes CGU, les parties conviennent néanmoins à ce que le tribunal s’efforce de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la modalité. Les autres modalités des présentes CGU resteront pleinement en vigueur.
Vous reconnaissez que les présentes CGU et les documents annexes peuvent être cédés par iGames à notre seule discrétion. Les en-têtes sont à but de référence uniquement et ne peuvent en aucun cas définir, limiter, interpréter ou décrire la portée et l’étendue d’un tel paragraphe. Vous reconnaissez que, malgré toute disposition contraire d’une loi, toute réclamation ou une action intentée découlant ou relative à l’utilisation du Site, du Service, de tout logiciel ou des présentes CGU doit être déposée dans un délai de un (1) an suivant la survenance de la revendication ou de la cause d’action, sous peine d’être prescrite pour toujours.
18. DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE
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Le logo Alienware, le logo Dell, les marques Dell et Associées sont des marques de commerce et marques déposées par Dell Technologies. Le Logo iGames et les marques associées à iGames sont des marques de commerces ou marques déposées par iGames, Inc. Les noms actuels des entreprises et produits mentionnés sur le Site peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
19. SIGNALER UNE INFRACTION
Vous pouvez signaler toute infraction aux présentes CGU ici : info@igamesinc.com